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Droit d'asile De la lente disparition du droit d'asile Les modifications législatives opérées par la France et par les pays européens, sous le motif de contrôler l’immigration illégale, portent atteinte à l’essence même de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Alors que les pays européens devraient s’honorer d’être une terre d’asile, les demandeurs, assimilés à l’immigration « subie », subissent de plein fouet les conséquences d’une politique d’immigration particulièrement restrictive. Le mythe selon lequel la France et l’Europe seraient submergées de demandeurs d’asile a la vie dure. Pourtant, sur les vingt millions de personnes réfugiées à travers le monde, la France n’en compte que cent mille. L’Union Européenne a vu le nombre de demandeurs d’asile chuter de 50 % entre 2001 et 2005 et la France n’échappe pas à cette dynamique : d’environ 52 200 demandes en 2003 nous sommes passés à environ 49 500 en 2005. Cette baisse du nombre de demandeurs d’asile ne s’explique pas par l’amélioration de la situation politique mondiale. Ce sont bien les complications du parcours des demandeurs d’asile qui, depuis 25 ans, réduisent à peau de chagrin le droit d’asile, proclamé pourtant comme un droit fondamental. La première épreuve consiste à pouvoir sortir du pays d’origine. Certains choisissent les filières de passeurs empruntant des routes de plus en plus dangereuses. Lorsque le demandeur d’asile choisit la voie aérienne, il est confronté au refus des compagnies aériennes de le prendre en charge sans visa, les compagnies ne voulant pas se voir obligées de payer des amendes. Si toutefois il arrive à passer, le demandeur d’asile doit alors avoir l’autorisation d’entrer en France. A son arrivée, il peut être enfermé dans les zones d’attente des aéroports où sa demande sera étudiée de façon sommaire… L’argument le plus souvent invoqué pour refuser l’accès au territoire est le caractère « manifestement infondé de la demande ». Une fois passées ces épreuves, le demandeur d’asile connaît les affres d’une procédure extrêmement complexe en commençant par se rendre à la préfecture. S’il est passé par un autre pays de l’Union Européenne, il peut être renvoyé immédiatement vers cet Etat. Les préfectures peuvent aussi faire barrage en refusant illégalement de donner le dossier de demande ! 80% de déboutés La demande d’asile est ensuite examinée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), organisme public qui n’accorde le statut de réfugié qu’à 8 % des demandeurs. Le demandeur est alors confronté à des procédures de moins en moins accessibles et à de nouveaux obstacles : • Multiplication des procédures « prioritaires» impliquant un examen accéléré de la demande; • Possibilité de refus expéditif si l’Office considère la demande comme « manifestement infondée » et pour les étrangers provenant de pays considérés comme « sûrs »; • Obligation de rédiger la demande d’asile (11 pages) en langue française, sans assistance; • Délai impératif de 21 jours pour reconstituer des évènements et rassembler des documents, s’étalant souvent sur plusieurs années, qui les ont poussés à fuir leur pays ; • Difficultés d’accès aux audiences de l’OFPRA pour les personnes venant d’autres régions ; • Conditions d’hébergement inadaptées (4 demandeurs sur 5 n’ont pas de place dans un centre d’accueil). Quand l’OFPRA refuse le statut de réfugié, le demandeur d’asile peut faire un recours devant la Commission des Recours des Réfugiés qui réexamine la demande. Pour ce faire, le demandeur doit rédiger dans le délai très court, un recours en français, motivé en fait et en droit, sous peine d’un rejet sans même avoir été entendu. Enfin, sauf s’il est entré en France avec un visa, il ne pourra pas bénéficier d’un avocat payé par l’aide juridictionnelle et sera entendu seul par la commission. Confrontés à ces obstacles, il n’est pas étonnant que 80 % des personnes n’obtiennent pas le statut de réfugié et deviennent des «déboutés» du droit d’asile. Elles doivent choisir entre quitter la France ou rester de façon irrégulière. Autrement dit, le« débouté » doit choisir entre l’irrégularité en France et les risques pour sa vie dans son pays d’origine. Que feriez-vous ? |
Témoignage : Nafissa a 36 ans, elle est tchadienne et elle s’est enfuie de son pays car son mari était un militant de l’Alliance Nationale de la Résistance (ANR), qui lutte contre le régime d’Idriss Deby. Son mari a été torturé à mort par le régime en place. Nafissa a dû s’enfuir pour éviter de subir le même sort. Son frère a réussi à lui obtenir un visa et un billet d’avion pour la France. Elle a laissé ses quatre enfants, orphelins de leur père, alors âgés de 13, 11, 4 et 2 ans. Ils sont restés à la garde de sa mère et de sa petite soeur, qui a dû abandonner l’école pour l’aider à s’en occuper. Nafissa est arrivée à Paris en septembre 2004. Personne ne l’attendait à l’aéroport. Au bout d’une semaine, elle a retrouvé la trace de sa belle-soeur qui ne pouvait pas l’héberger et lui a conseillé de faire sa demande d’asile en province où ce serait plus facile de trouver un hébergement. Elle a déposé son dossier à Laval où elle était hébergée par SAO (Service Accueil Orientation). Elle a été convoquée à un entretien par l’OFPRA, mais l’officier à qui elle a pourtant expliqué son histoire et montré ses blessures a rejeté sa demande d’asile. Elle a alors formé un recours, mais elle ne pouvait plus être hébergée à Laval. A la rue, elle a appelé le 115 qui l’a envoyée pendant l’hiver au Centre International de la Cimade à Massy dans le cadre du plan hivernal pour les demandeurs d’asile. A la fin du plan hivernal, elle a dû partir et a erré de foyer en foyer, d’hôtel en hôtel. Toutes les deux semaines environ elle « tirait ses valises ». Elle dormait avec plusieurs personnes dans une même chambre. Elle a du subir la promiscuité avec des femmes alcooliques qui l’insultaient et l’ont même aspergée d’alcool. Ces conditions de vie la faisaient beaucoup souffrir, mais elle a tenu bon en pensant à ses enfants. Des partisans de l’ANR ont témoigné en sa faveur devant la Commission des Recours. Une fois encore, elle a dû raconter toute son histoire. Elle a été questionnée sur les violences qu’elle avait subies, des questions toujours douloureuses pour Nafissa. Elle a finalement été reconnue réfugiée après presque deux ans passés en France et est revenue à la Cimade à Massy comme réfugiée statutaire cette fois. Nafissa voudrait maintenant faire venir ses enfants, mais la procédure de regroupement familial pour les réfugiés prend beaucoup de temps, souvent plusieurs années. Il faut fournir tout un tas de documents. Elle ne sait même pas comment elle va réussir à leur faire faire un passeport : quinze personnes de sa famille viennent d’être arrêtées, deux de ses cousins sont morts dans des bombardements récents et personne ne peut lui parler lorsqu’elle appelle au pays, c’est tout juste si on lui passe ses enfants, qui ont trouvé refuge dans le village natal de leur grand-mère suite aux combats qui opposent la rébellion et le régime en place. Nafissa est déçue : « la France n’est plus la terre d’accueil que je croyais. On vit des choses terribles avant de venir et, quand on arrive et qu’on demande l’asile, on nous traite comme des chiens.»
De 1998 à 2005, le taux d’admission au territoire français à la frontière au titre de l’asile est passé de 42,8% à 22,2%, soit près de 80% de personnes refusées. En 2003 il baisse même jusqu’à 3,8%. Source : |
