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Les enfants dans les centres de rétention Aujourd’hui en France, 7 centres de rétention administrative sont « susceptibles d'accueillir des familles ». Il s’agit des centres de Lille-Lesquin, Coquelles, Lyon-Satolas, Plaisir, Rouen-Oissel, Marseille et Toulouse-Cornebarrieu. La Cimade s’engage à informer le plus régulièrement possible du nombre d’enfants présents dans les centres de rétention. Aujourd'hui, lundi 9 octobre 2006, 2 enfants
de 13 et 16 ans sont en rétention. Depuis le 1er août, 57 enfants de 1
mois à 19 ans ont été placés en rétention. | |
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Plusieurs choses essentielles nous semblent importantes à rappeler : - Le placement en rétention de personnes que l’administration décide de renvoyer du territoire n’est jamais obligatoire : c’est une possibilité pour s’assurer du lieu où elles sont pendant la préparation de leur départ. D’autres solutions comme l’assignation à résidence existent. - En France, les enfants mineurs étrangers n’ont pas besoin de titre de séjour ; cela signifie que la notion de situation irrégulière ne leur est pas applicable ; il s’ensuit qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de renvoi forcé. - Si des enfants se trouvent dans les centres de rétention, c’est, selon l’administration, pour ne pas les séparer de leurs parents qui sont en situation irrégulière, et du coup, ce serait dans leur intérêt. Or, nous venons de rappeler que le placement en rétention des parents en situation irrégulière n’est jamais une obligation. - Si la Convention internationale des droits de l’enfant demande à ce que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents (article 9), elle préconise également que leur enfermement ne soit qu’une mesure de dernier ressort (article 37), c'est-à-dire qu’il n’intervienne que quand aucune autre solution n’est possible. - La Cimade redit que les enfants n’ont rien à faire en rétention. Leur privation de liberté est traumatisante pour eux et pour l’ensemble de leur famille. Les conséquences sur leur équilibre tant psychologique que familial sont déplorables. Leur place est à l’école, ou chez eux dans leur famille, mais pas dans un lieu qui pour eux n’est et ne pourra jamais être autre chose qu’une prison ! Contact médias : Frédéric Carillon - 01 44 18 72 63 |
Ressources documentaires - Extrait du rapport 2005 de la Cimade "les enfants en rétention" - Décret du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative, qui prévoit que certains centres sont susceptibles d’accueillir des familles. - Arrêté du 30 août 2006 qui fixe la liste des centres de rétention administrative autorisés à accueillir des familles - Arrêt Gisti, Cimade, Amnesty International Section Française et Ligue des Droits de l’Homme du Conseil d’Etat en date du 12 juin 2006 qui valide la possibilité de placer des enfants en rétention selon l’argument qu’il ne s’agit pas « de permettre aux autorités préfectorales de prendre des mesures privatives de liberté à l'encontre des familles des personnes placées en rétention » mais d’« organiser l'accueil des familles des étrangers placés en rétention » (sic !) |
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